#Féminicides : Les #députés unanimes pour le #BraceletAntirapprochement

La secrétaire d’Etat Marlene Schiappa, non présente dans l’hémicycle, a estimé la mise en place de ce bracelet à 5,6 millions d’euros au départ, puis 1,8 million chaque année.

Illustration de violences faites aux femmes. — Pixabay

La France va mettre en le bracelet antirapprochement pour les conjoints violents. Les députés unanimes ont soutenu jeudi cette mesure portée par LR. La proposition de loi d’Aurélien Pradié « me paraît essentielle, elle recueille le plein soutien du gouvernement », a indiqué la ministre de la Justice Nicole Belloubet en ouverture dans l’hémicycle jeudi. « Il nous faut impérativement stopper cette spirale dramatique » des féminicides. L’ensemble du texte sera soumis à un scrutin public mardi, avant d’être transmis au Sénat en procédure accélérée.

Le consentement des deux conjoints sera nécessaire

Le bracelet antirapprochement (BAR) permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal, avec un périmètre d’éloignement fixé par un juge. Il existe dans plusieurs pays européens, notamment en Espagne depuis dix ans, où les féminicides ont baissé de manière significative. Le Parlement français avait déjà voté à plusieurs reprises le principe d’expérimentations de ce dispositif, mais sans jamais les mettre en œuvre.

Cette fois, le bracelet doit être autorisé aussi bien au pénal qu’au civil, avec la nécessité d’obtenir le consentement des deux conjoints, dont l’auteur des violences, pour éviter tout risque d’inconstitutionnalité. Au pénal, le conjoint ou ex-conjoint violent aura intérêt à l’accepter pour éviter la détention préventive ou bénéficier d’un aménagement de peine s’il est déjà condamné. Au civil, en cas de refus du bracelet, le juge aux affaires familiales (JAF) pourra en aviser immédiatement le procureur de la République.

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